Forum Club911.net                                  


Page annexes: Immatriculation d'un vehicule importé d'Allemagne
Contributed by stephane_sc78 on 01 September 2002 à 19:31:39 CEST
964

Une fois que vous avez décidé d'acheter une goudronneuse chez nos cousins Germains, voici ce qu'il faut faire :



documents à obtenir du vendeur :

la "fahrzeugbrief" / carte grise

copie de la "fahrzeugschein" / résumé de la carte grise

le certificat de contrôle technique / "TÜV"

un certificat de cession / "verkauf kontrakt" (vous pouvez prendre l'exemplaire français disponible en préfecture avant de partir)



il faut ensuite vous rendre à l'équivalent du service des cartes grises, appelé "Strassenverkehrsamt" ou "zulassungstelle" et vous allez y obtenir :

la fiche de radiation ("abmeldebescheinigung für den fahrzeughalter")

une immatriculation temporaire avec certificat et plaques provisoires ("zoll kennzeichen")

NB : en achetant les plaques, vous achetez aussi une assurance au tiers pour une durée de 15 J ou un mois, ce qui est bien pratique lorsque l'on a pas contracté d'assurance en france avant de partir. (la date de validité de cette assurance est frappée sur le côté droit de la plaque (noir sur rouge).



De retour en france, il vous faut obtenir un quitus fiscal du centere des impôts. Pour cette formalité, il vous faudra présenter :

la fahrzeufbrief

le certificat de cession avec mention du kilométrage et du prix d'achat

photocopie pièce d'identité

facture de justificatif de domicile



NB : c'est gratuit et pas de TVA à régler car véhicule de + de 5 ans.



dans le même temps, il vous faut obtenir un certificat d'homologation du véhicule en France (faut bien proouiver que la voiture a bien 4 roures et des freins ...), 2 possibilités :

soit faire une réception à titre isolé auprès de la DRIRE (service des mines)

soit faire la demande auprès de Porsche France avec à l'appui copie intégrale de la fahrzeugbrief et un chèque de 125 €uros (faut bien que tout le monde vive).



pour immatriculer régulièrement votre petit bijou aurpès de la préfecture, il vous faudra présenter :

la fahrzeugbrief

copie de la fahrzeugschein

la fiche de radiation

le quitus fiscal

l'attestation de conformité de Porsche France

le certificat de cession

le contrôle technique réalisé en France





Et voilà, c'est pas la mort, non ?


 
Liens connexes
· Plus à propos de 964
· Nouvelles transmises par staff


L'article le plus lu à propos de 964:
Technique: double allumeur , changer la courroie


Article Rating
Average Score: 0
Votes: 0

Please take a second and vote for this article:

Excellent
Very Good
Good
Regular
Bad



Options

 Format imprimable  Format imprimable

 Envoyer cet article à un(e) ami(e)  Envoyer cet article à un(e) ami(e)


[Accueil] - [Mode d emploi du site] - [Qui sommes nous?] - [Adhérer au club]

Ce site n est pas un site officiel du groupe Porsche, mais un site personnel
. Tous les noms et marques de produits ou autres marques cités dans ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Porsche®, 911®, Boxster®, Carrera®, Cayman®, Cayenne®, Targa®, Tiptronic®, Tequipment® sont des marques déposées de : Dr.Ing.h.c.F.Porsche AG.
Web site engine\'s code is Copyright © 2002 by PHP-Nuke. All Rights Reserved. PHP-Nuke is Free Software released under the GNU/GPL license.
_PAGEGENERATION 0.044 _SECONDS