Immatriculation d'un vehicule importé d'Allemagne
Date: 01 September 2002 à 19:31:39 CEST
Sujet: 964
Une fois que vous avez décidé d'acheter une goudronneuse chez nos cousins Germains, voici ce qu'il faut faire :
documents à obtenir du vendeur :
la "fahrzeugbrief" / carte grise
copie de la "fahrzeugschein" / résumé de la carte grise
le certificat de contrôle technique / "TÜV"
un certificat de cession / "verkauf kontrakt" (vous pouvez prendre l'exemplaire français disponible en préfecture avant de partir)
il faut ensuite vous rendre à l'équivalent du service des cartes grises, appelé "Strassenverkehrsamt" ou "zulassungstelle" et vous allez y obtenir :
la fiche de radiation ("abmeldebescheinigung für den fahrzeughalter")
une immatriculation temporaire avec certificat et plaques provisoires ("zoll kennzeichen")
NB : en achetant les plaques, vous achetez aussi une assurance au tiers pour une durée de 15 J ou un mois, ce qui est bien pratique lorsque l'on a pas contracté d'assurance en france avant de partir. (la date de validité de cette assurance est frappée sur le côté droit de la plaque (noir sur rouge).
De retour en france, il vous faut obtenir un quitus fiscal du centere des impôts. Pour cette formalité, il vous faudra présenter :
la fahrzeufbrief
le certificat de cession avec mention du kilométrage et du prix d'achat
photocopie pièce d'identité
facture de justificatif de domicile
NB : c'est gratuit et pas de TVA à régler car véhicule de + de 5 ans.
dans le même temps, il vous faut obtenir un certificat d'homologation du véhicule en France (faut bien proouiver que la voiture a bien 4 roures et des freins ...), 2 possibilités :
soit faire une réception à titre isolé auprès de la DRIRE (service des mines)
soit faire la demande auprès de Porsche France avec à l'appui copie intégrale de la fahrzeugbrief et un chèque de 125 €uros (faut bien que tout le monde vive).
pour immatriculer régulièrement votre petit bijou aurpès de la préfecture, il vous faudra présenter :
la fahrzeugbrief
copie de la fahrzeugschein
la fiche de radiation
le quitus fiscal
l'attestation de conformité de Porsche France
le certificat de cession
le contrôle technique réalisé en France
Et voilà, c'est pas la mort, non ?
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